Action Levothyrox Cassation

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Après la victoire devant la cour d’appel de Lyon, le 25 juin 2020, reconnaissant la responsabilité civile de MERCK dans le défaut d’informations des patients, l’industriel s’est pourvu en cassation. Plusieurs mémoires ont été échangés.

Nous espérons que la Cour de cassation rendra sa décision début 2022.

Rappel sur la victoire de l'action collective Levothyrox devant la Cour d'appel de Lyon

En novembre 2017, MERCK a été assigné pour plus de 4.000 demandeurs qui exigeaient l’indemnisation du préjudice moral d’anxiété.

L’affaire a été plaidée le 3 décembre 2018. A la surprise générale, le tribunal d’instance de Lyon rendait sa décision le 6 mars 2019 et déboutait les demandeurs. Le Tribunal considérait qu’il n’existait pas d’obligation d’information des malades de la part du fabricant de médicaments.

Par son arrêt du 25 juin 2020, la cour d’appel a annulé et réformé la décision du tribunal en reconnaissant non seulement la faute de MERCK dans le défaut d’information et en octroyant une indemnité de 1.000 € par demandeur.

Cet arrêt est important car la cour d’appel de Lyon reconnait que la fabricant d’un médicament doit informer les malades des risques inhérents à son produit.

A défaut, le simple défaut d’informations doit être indemnisé.  

Pour Big Pharma, une telle décision constitue un risque majeur qui explique la saisine de la cour de cassation afin de casser cette jurisprudence naissante.  

Au 1er septembre 2021, la Cour de cassation n’a pas encore fixé la date de sa future décision. 

Qui a pu participer ?

Seulement les participants ayant participé à la procédure devant le Tribunal d’instance et la cour d’appel de Lyon.

En quoi l’arrêt de la cour de cassation peut-il être important ?

Si la cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel, nous lancerons une nouvelle action collective afin de permettre à tous les malades ayant souffert du changement de formule de réclamer une indemnité.

 

Qui vous représente ?

Christophe LÈGUEVAQUES

Avocat au barreau de Paris

Docteur en Droit
Il est l’un des pionniers des actions collectives conjointes en France, action qu’il mène en mettant en avant sa sensibilité humaniste et des valeurs citoyennes.

Avocat des actions :
Lombarde
Passeport biométrique
Linky
Privatisation Aéroport Toulouse
Levothyrox c./ Merck
Privatisation Aéroport Paris
Stop 5G
Chlordécone
Uber Eats
Droit de soigner et d’être soigné
Levothyrox c./ ANSM
Dieselgate c./ Volkswagen
 

 

E-mail
François BOUCARD

Avocat au barreau de Paris

Avocat à la Cour de cassation

François Boucard collabore avec plusieurs revues juridiques et participe à de nombreux colloques. Docteur en droit, il a enseigné la technique de cassation à l’Institut de Formation et de recherche des avocats aux Conseils (IFRAC) ; il assure actuellement un cours en master 2 de contentieux des affaires à l’Université de Strasbourg.

 

E-mail

Qui nous soutient ?

L'Union pour la Prévention et la Gestion des Crises Sanitaires (UPGCS) est née à la suite du changement de formule du nouveau Levothyrox et soutient particulièrement notre action collective Levothyrox Cassation.

L'Association Vivre sans Thyroïde est une association créée « par les patients, pour les patients », issue d’un forum de discussion que la présidente Beate BARTÈS a créé après son cancer de la thyroïde, il y a plus de 20 ans. Cette association permet aux patients de trouver des informations fiables et compréhensibles, à mieux comprendre leur maladie et leur traitement, et à servir d’intermédiaire entre médecins et patients, pour une meilleure compréhension mutuelle. Depuis la crise du Levothyrox, Vivre sans Thryroïde a dû devenir de plus en plus « politique », interpeller les autorités et les médias, sièger dans des commissions, entreprendre des actions en justice. Vivre sans Thyroïde soutient notre action collective Levothyrox Cassation.

  • 32
    procédures à ce jour
  • 150 000
    plaignants défendus
  • 9
    actions en cours
Chlordécone

Face à une pollution des sols pour plusieurs siècles, l'objectif de l'action collective Chlordécone est d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral des requérants.

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Levothyrox ANSM

Si la Cour d’appel de Lyon a reconnu la responsabilité première de MERCK, il n’en demeure pas moins vraie que les souffrances endurées auraient pu être évitées, si l’ANSM avait fait son travail de vérification des études et d’écoute des malades.

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Dieselgate

La cour d’appel de Pau vient de condamner Volkswagen à indemniser le propriétaire du véhicule à hauteur de 15 % du prix d’achat. Si vous avez acquis un véhicule du groupe VW (Audi, Skoda, Seat ou Volkswagen) équipé d’un moteur diesel quatre-cylindre EA189, vous pourriez être concerné·e.

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