Action Levothyrox Cy-près

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A la demande de deux associations (FNATH et Vivre sans thyroïde), il a été décidé de lancer une nouvelle action collective dans le dossier LEVOTHYROX. Mais cette action aussi inédite qu’innovante diffère de la précédente sur plusieurs points. A ce stade, la procédure est portée par les associations.

Levothyrox : indemnisation pour tous… … les patients traités n’ayant pas supporté le changement de formule de 2017

Dans l'intérêt de qui ?
Tout patient traité au LEVOTHYROX Ancienne Formule (avec Lactose) en 2017 et n’ayant pas supporté le passage imposé au LEVOTHYROX Nouvelle Formule (avec Mannitol et acide citrique anhydre) peut participer à l'action collective Levothyrox Cy-près.

Comment défendre vos droits ?
Pour le moment, ce sont les associations qui portent l’action collective.
Lorsque le groupe MERCK aura été condamné, vous pourrez demander à recevoir votre indemnisation du préjudice moral temporaire reconnu par la Cour d’appel de Lyon à hauteur de 1.000 € par bénéficiaire.

Que faire ?
Pour le moment, vous pouvez soutenir le combat des associations.
Vous pouvez également vous PRE-INSCRIRE pour recevoir gratuitement l’information sur l’avancée de la procédure en cliquant sur le bouton ci-dessus.

Comment ca marche ?
Par son arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu que le groupe MERCK a commis une faute (un défaut d’information) qui a occasionné un préjudice moral temporaire évalué à 1000 € par demandeurs.

Cet arrêt est définitif et le groupe MERCK ne peut plus ni contester sa faute ni l’évaluation du préjudice. Mais l’indemnisation n’a concerné que 3.330 demandeurs.

Pourtant, si l’on en croit les chiffres de la Sécurité sociale, entre 2017 et 2018, près d’un million de malades ont abandonné le LEVOTHYROX pour migrer vers d’autres spécialité.

Comme le système judiciaire ne peut pas et ne sait pas traiter un dossier avec un million de demandeurs, nous allons proposer à la justice une solution novatrice : simple, efficace et rapide.

Phase 1 - Les association demandent la condamnation du groupe MERCK à payer 1 milliard d’euros dans une fiducie (équivalent français d’un trust). Cela présente l’avantage d’isoler les indemnités dans un structure indépendante et d’en contrôler la distribution à toutes les personnes ayant subi le préjudice défini par la jurisprudence.

Pendant 5 ans, les associations et MYLEO sont chargés de procéder aux publicités et aux communications permettant de toucher un maximum de bénéficiaire, d’opérer les vérifications, et de régler les 1.000 €.

Phase 2 – Au bout de cinq ans, il restera un reliquat d’indemnités non distribuées. Pas question de restituer ces sommes au groupe MERCK car elles correspondent au prix de sa faute. La « rembourser » consisterait à nier cette faute.

C’est la raison pour laquelle, nous proposerons au juge d’appliquer la doctrine cy-près (au plus près de). Comme il n’est pas possible d’indemniser toutes les victimes, les sommes leur revenant de droit sont utilisés « au plus près de » la défense de leurs intérêts.

Par exemple avec ce « reliquat », on peut imaginer, comme pour le TELETHON,
- Financer la recherche indépendante pour les maladies de la thyroïde ou endocrinologiques,
- Créer un prix de la thèse en médecin pour améliorer la relation patient / médecin ;
- Proposer une information sans publicité
- Et pourquoi pas financer d’autres actions collectives en matière médicales ou de santé publique afin d’éviter aux malades à devoir débourser les frais de justice.

Vous le comprenez l’enjeu est considérable car nous participons à la démocratisation de la santé en France et en Europe ainsi qu’à la responsabilisation des acteurs privés ou publics.

Le temps de l’impunité va cesser.

L’argent des malades financera la recherche et l’amélioration des soins.

Vous pouvez également écouter Me Christophe LÈGUEVAQUES accompagné de Beate BARTES, présidente de l'Association Vivre Sans Thyroïde, et Nadine HERRERO, présidente de la FNATH, qui présentent l’action collective Levothyrox Cy-près ici > Conférence de Presse de l'action collective Levothyrox Cy-près

Quel est le calendrier prévisionnel ?

Qui vous représente ?

Christophe LÈGUEVAQUES

Avocat au barreau de Paris

Docteur en Droit

Il est l’un des pionniers des actions collectives conjointes en France, action qu’il mène en mettant en avant sa sensibilité humaniste et des valeurs citoyennes.

Avocat des actions :
Lombarde
Passeport biométrique
Linky
Privatisation Aéroport Toulouse
Levothyrox c./ Merck
Privatisation Aéroport Paris
Stop 5G
Chlordécone
Uber Eats
Droit de soigner et d’être soigné
Levothyrox c./ ANSM
Dieselgate c./ Volkswagen
Swoon
Motorgate - Casse moteur

E-mail

Qui nous soutient ?

L'Association Vivre sans Thyroïde est une association créée « par les patients, pour les patients », issue d’un forum de discussion que la présidente Beate BARTÈS a créé après son cancer de la thyroïde, il y a plus de 20 ans. Cette association permet aux patients de trouver des informations fiables et compréhensibles, à mieux comprendre leur maladie et leur traitement, et à servir d’intermédiaire entre médecins et patients, pour une meilleure compréhension mutuelle. Depuis la crise du Levothyrox, Vivre sans Thryroïde a dû devenir de plus en plus « politique », interpeller les autorités et les médias, sièger dans des commissions, entreprendre des actions en justice. Vivre sans Thyroïde soutient également notre action collective Levothyrox ANSM.

La FNATH, association des accidentés de la vie, est une association qui défend et accompagne les personnes accidentées de la vie, pour faciliter leur accès aux droits dans le domaine des accidents du travail, des maladies professionnelles, mais aussi de toute maladie et handicap.

  • 32
    procédures à ce jour
  • 150 000
    plaignants défendus
  • 9
    actions en cours
Levothyrox Pénal

Depuis 2017 et malgré les affirmations péremptoires des Key Opinion Leaders (KOL), les patients et les associations de malades participent activement à la procédure pénale (instruction ou enquête judiciaire) ouverte au Tribunal judiciaire de Marseille. Il est toujours possible de les rejoindre en devenant partie civile.

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Pétition Chlordécone

La prescription ne doit plus protéger les pollueurs. Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone.

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Référendum EHPAD

Les collectifs de familles, les professionnels du soin et la société civile exhortent les élus à lancer un référendum d’initiative partagée pour la création d’un grand service public en faveur de nos ainés. Retrouvez le détail de nos propositions concrètes dans la pétition en faveur d’un RIP.

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Respiratorgate

Plus de 396 000 personnes souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire utilisent tous les jours à leur domicile un appareil de ventilation Philips. Des études prouvent que la mousse isolante, à base de polyuréthanes, tend à se désagréger.

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