Face à une pollution des sols pour plusieurs siècles, l'objectif de l'action collective Chlordécone est d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et une juste indemnisation du préjudice moral des requérants.
Une jurisprudence solide constante du Conseil d’État (CE 9 nov. 2016, n° 393108, aff. MEDIATOR, CE 3 mars 2017, n° 401395, AMIANTE)
Pourquoi ?
Lorsque l’Association VIVRE a contacté le CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires de France) au sujet du Chlordécone, nous avons procédé à une étude du dossier. Nos contacts en Martinique et en Guadeloupe nous ont fait remonter deux informations :
D’abord, les populations ont exprimé un sentiment de frustration car la procédure pénale dure depuis très longtemps (12 ans) et il est impossible d’obtenir des informations en raison du secret de l’instruction.
Ensuite, les personnes exposées voire contaminées craignent, ici et maintenant, pour leur santé et celle de leurs proches mais n’ont pas forcément déclenché une pathologie. Leur anxiété est réelle et trouve sa cause dans la communication contradictoire des pouvoirs publics.
D’expérience, le CRAN sait qu’il est indispensable d’unir les efforts des différentes associations et organisations en Guadeloupe et en Martinique. Mais cela ne suffit pas. Il est indispensable que les populations concernées s’associent, se regroupent et prennent leur destin en main pour affirmer cette évidence : les Antillais ne sont pas des assistés mais des citoyens comme les autres.
De fil en aiguille, le profil d’une action collective se dessinait. Or, avec le CRAN, j’avais déjà eu l’occasion de travailler sur des « class actions » avec Me Christophe Lèguevaques. C’est cette solution innovante qui été retenue car elle permettait de répondre aux attentes des populations tout en permettant de ne pas perturber l’enquête pénale en cours au pôle santé de Paris.
Comment ?
Comme beaucoup d’habitants de l’hexagone, Me Christophe Lèguevaques ne connaissait pas le dossier Chlordécone, l’étendue de la contamination et la gravité des fautes de l’Etat sur plusieurs décennies.
Après des recherches en France et aux USA, il est apparu que 92 % de la population des Antilles ont été exposés à un pesticide dont la dangerosité est connue, au moins, depuis 1960.
Devant une telle situation, l’action collective conjointe présente l’avantage de réunir des personnes dans des situations juridiques identiques.
Mais, pour éviter une expertise individuelle, dans un premier temps, il est nécessaire de réclamer l’indemnisation du seul préjudice moral. Ce préjudice moral concerne toutes les personnes exposées, qu’elles soient malades ou en bonne santé.
Le préjudice d’anxiété ou d’angoisse résulte du fait que l’exposition au Chlordécone peut être à l’origine de maladies mortelles ou affecter le développement psychomoteur des enfants. En effet, ce biocide est un perturbateur endocrinien. Si les personnes sont malades, elles pourront, dans une seconde procédure, réclamer l’indemnisation de leur préjudice corporel.
L’action collective conjointe est tout indiqué parce qu’il existe des preuves abondantes des fautes commises par l’Etat depuis 1972. Il n’est pas besoin d’attendre les résultats de l’enquête pénale qui sanctionnera – espérons le ! – les coupables. Les fautes sont tellement évidentes que l’on peut demander réparation du préjudice moral ici et maintenant.
Ainsi, vous pouvez visionner l'intervention de Maître Christophe LÈGUEVAQUES lors de l'audition sous serments devant la Commission d’Enquête Parlementaire Chlordécone et Paraquat en Guadeloupe en 2019 où il présente les objectifs de l’Association VIVRE et du CRAN c'est-à-dire de comprendre ce qui s'est passé avec l'utilisation du chlordécone, et de prévoir des solutions en terme de protection de la santé des populations des Antilles et en terme d'évolution du modèle économique antillais ici > Intervention de Me Lèguevaques à la Commission d'Enquête Parlementaire
